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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les contrats de vente à distance conclus entre JPM Electronic (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») passant commande sur le site Luxelectrobelge.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des appareils électroménagers neufs, d'origine constructeur, conformes aux normes européennes en vigueur (marquage CE). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les 48 heures ouvrées et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et récapitulés avant validation finale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

La commande se déroule en plusieurs étapes conformément au principe du « double clic » prévu par la loi :

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un risque de fraude, un problème de paiement ou une erreur de prix manifeste. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Le transfert de propriété des produits n'est effectif qu'après encaissement complet du prix par le Vendeur (clause de réserve de propriété). En cas de paiement frauduleux ou de rejet bancaire, la commande sera annulée et le Client en sera informé par email.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique.

Les délais courent à compter de la confirmation de paiement. Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé dès expédition. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :

Le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, complet et non endommagé, dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Dès réception du produit retourné et vérification de son état, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires suivantes :

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le fabricant. Pour toute demande de mise en œuvre, contactez le SAV : info@luxelectrobelge.com ou +33 7 80 99 60 97.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de : force majeure, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, utilisation anormale ou non conforme des produits, mauvaise installation par le Client (hors installation effectuée par le Vendeur).

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices accessoires résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par JPM Electronic dans le cadre de l'exécution du contrat de vente et du respect des obligations légales. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à info@luxelectrobelge.com.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client pour une résolution amiable :

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Conformément à l'article L221-9 du Code de la consommation, voici le formulaire type de rétractation. À compléter et renvoyer à info@luxelectrobelge.com :